Entreprises Suisses à découvrir

Comment vivre en Suisse

Dans la plupart des cantons et maintenant dans presque tous les secteurs, avant l’entrée et le début des travaux en Suisse, il existe une obligation de verser une caution qui sera conservée jusqu’à la fin du processus de contrôle par les organismes de contrôle. Cette obligation s’applique aux entreprises qui se rendent en Suisse avec des employés, mais aussi si des partenaires ou des membres de la famille se rendent en Suisse. La garantie peut être fournie en espèces ou au moyen d’une garantie irrévocable d’une banque soumise à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Assurance de travail

Une assurance de cautionnement est une assurance souscrite pour l’exécution de l’obligation de fournir un dépôt de garantie en vertu des conventions collectives de travail sur le territoire suisse, qui offre la même sécurité qu’un dépôt en espèces ou une garantie bancaire à la commission paritaire. Les entreprises soumises à l’obligation de verser le dépôt de garantie doivent être en règle avant le début des travaux. Si l’entreprise a souscrit une assurance de dépôt de garantie, il est recommandé de vérifier la date d’expiration de la police.

Conditions pour travailler en Suisse

Les conditions de séjour pour travailler en Suisse en tant qu’étranger dépendent de votre nationalité et du motif de votre séjour. En vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALE) signé entre la Suisse et l’Union européenne le 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, les ressortissants des Etats membres de l’UE (à l’exception de la Croatie, pour laquelle des règles spéciales et transitoires s’appliquent) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont le droit d’entrer, de vivre et de travailler en Suisse.

L’Italie étant un pays membre de l’UE, les citoyens italiens bénéficient de l’ALC et peuvent travailler et vivre en Suisse. Comme pour les autres citoyens de l’UE-27 (c’est-à-dire de tous les États membres de l’UE sauf la Croatie), la nécessité d’obtenir une autorisation pour travailler en Suisse dépend de la durée de l’activité lucrative (le mandat de travail), notamment si elle est inférieure ou supérieure à un quart.

ACTIVITÉ LUCRATIVE N’EXCÉDANT PAS 3 MOIS

Dans le cas d’un emploi d’une durée maximale de 90 jours, c’est-à-dire 3 mois, par année civile, les citoyens de l’UE-27, y compris les Italiens, ne sont pas tenus d’avoir un permis. Toutefois, ils sont tenus de notifier cette activité, par une procédure spéciale en ligne, au moins 8 jours avant le début de l’emploi. Les catégories de travailleurs suivantes peuvent bénéficier de cette condition :

Les citoyens de l’UE-27 ou de l’AELE qui prennent un emploi en Suisse ; les salariés détachés par une entreprise basée dans un pays de l’UE/AELE, quelle que soit leur nationalité ; les prestataires de services indépendants qui sont des ressortissants de l’UE/AELE résidant dans un pays de l’UE/AELE.

ACTIVITÉ LUCRATIVE SUPÉRIEURE À 3 MOIS

En cas d’emploi pour une période supérieure à 3 mois/90 jours, il est toutefois obligatoire d’avoir un permis de séjour. La délivrance des autorisations est confiée aux cantons, c’est-à-dire aux États fédéraux qui composent la Confédération suisse. Une fois arrivé sur le territoire suisse, le travailleur doit notifier son arrivée à la commune de résidence, dans les 14 jours suivant son arrivée et avant de prendre son emploi.

ACTIVITÉ INDÉPENDANTE

Les citoyens Français, comme tous ceux de l’UE-27, qui souhaitent commencer une activité indépendante en Suisse, doivent demander une autorisation de séjour, qui est valable cinq ans.

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